Informations légales

Conformément aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web : papercraft-3d.com Les infos qui suivent :

1. Informations légales :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://papercraft-3d.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :  Papercraft-3D.com – Contact : [email protected]

Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – Téléphone : +41.22.820.35.44

Délégué à la protection des données : Alexandre – [email protected]

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site : papercraft-3d.com est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site internet papercraft-3d.com regroupe un ensemble de services, en l’état, mis à la disposition des usageé. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Développeur du site papercraft-3d.com. Le site papercraft-3d.com est mis à jour régulièrement par Papercraft-3d.
Papercraft-3d s’efforce de fournir sur le site web papercraft-3d.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait assurer l’exactitude, la finitude et les informations répandu sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique :

Le site suivant papercraft-3d.com est principalement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, papercraft-3d.com se devouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site internet et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, papercraft-3d.com ne saurait être designé pour responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle :

Papercraft-3d est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site suivant papercraft-3d.com, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation préalable de Papercraft-3d, propriétaire du site à l’email : [email protected], à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site web papercraft-3d.com, affichage, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté autorisation écrite préalable de Papercraft-3d, directeur du site au mail suivant : [email protected], dans le cas contraire elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes & cookies :

Le site papercraft-3d.com comporte différents URL cliquable vers d’autres sites (partenaires, informations .) mis en place suite à l’autorisation de Papercraft-3d. Néanmoins, Papercraft-3d ne peut pas vérifier l’intégralité des élements des différents sites consultés et décline donc l’entière responsabilité de de cette façon concernant les eventuels risques de contenus interdits.
L’usager est donc mis au courant que durant de ses utilisatations sur le site suivant papercraft-3d.com, un ou des cookies sont capable de s’intégrer mécaniquement sur son ordinateur via son logiciel de navigation. Un cookie est un ensemble de donnée qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, mais qui note des indications relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.
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6. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site web papercraft-3d.com, Papercraft-3d ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de plusieurs services mis à disposition par le site web papercraft-3d.com. L’usager offre ces données en pleine conscience de cause, notamment quand il procède par lui-même à la saisie. Il est alors résumé à l’usagé du site papercraft-3d.com le devoir ou pas de fournir ces informations.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à papercraft-3d.com par mail : [email protected] ou alors via écrit  signée, jointe d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle une réponse devra être envoyée.

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Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.